UNE LECTURE DETAILLE DE LA CONSTITUTION EUROPEENNE

Une analyse rigoureuse du projet de constitution européenne s’impose, avant que nous puissions nous déterminer. Mais on ne peut analyser un projet de constitution sans définir d’abord quelle Europe nous voulons : comme pour ses fondateurs qui ont oeuvré au début des années 50 pour des États Unis d’Europe, il s’agit d’une communauté politique européenne démocratique, appelée parfois Europe-puissance, qui doit être européenne au sens culturel, politique et social du terme, et correspondre à la riche expérience constitutionnelle de l’Europe : indépendance despouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, un citoyen-une voix...

L’état actuel de la construction européenne est très loin de cet objectif, malgré cinquante ans de construction. Il se caractérise d’abord par un déficit démocratique, dû au caractère essentiellement intergouvernemental de la construction, auquel s’ajoutent une Commission technocratique et peu responsable politiquement devant le Parlement et le peuple européens, et un Parlement aux pouvoirs limités. Les pouvoirs sont organisés de telle sorte que personne n’apparaît clairement comme responsable de la politique menée.

D’un point de vue formel, le projet est incroyablement long : une partie principale de 341 pages et 448 articles, à laquelle s’ajoutent 36 protocoles et 2 annexes, dont les 393 pages en font partie intégrante, ainsi qu’un certain nombre de déclarations. Les constitutions française, américaine, allemande ou suisse, pour ne prendre que quelques exemples, ne font que quelques pages à quelques dizaines de pages ! À la longueur correspond une complexité de l’architecture et des règles communes qui en font un texte obscur et parfois ambigu.

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