Analyse critique du traité constitutionnel européen

par daniel Lun 7 Mar - 2:04

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Conférence débat organisée par Attac Pays d'Aix et le Collectif unitaire « Contre la constitution libérale et pour une Europe sociale » , avec Raoul-Marc Jennar sur le thème : Quel avenir nous prépare la constitution européenne ?

Raoul-Marc Jennar est docteur en sciences politiques, diplômé des universités belge et française, ex-conseiller du parlement et du gouvernement belge. Depuis 1999, il est chercheur sur les dossiers de l’OMC pour l’ONG belge OXFAM Solidarité et pour l’unité de recherche, de formation et d’information sur la globalisation (URFIG France). Il est également signataire de « l’appel des deux cents ». Il a publié chez Fayard au printemps 2004 « Europe, la trahison des élites » où il démonte le fonctionnement des institutions de l’Union Européenne. Il est aussi l’auteur du document intitulé "Quand l’Union Européenne tue l’Europe" consacré à l’analyse du « traité établissant une constitution pour l’Europe » dans lequel il dénonce le souci de médias et acteurs politiques « de faire dire à ce projet ce qu’il ne dit pas et de dissimuler ce qu’il dit ».

Pour ATTAC Pays d’Aix cette conférence se situe dans la suite logique du programme d’information, de formation et de débat sur les institutions de l’Union Européenne et sur les textes du "traité établissant une constitution pour l’Europe" afin de comprendre ce que dit et ce que ne dit pas ce traité.

Lien en rapport avec les organisateurs : attac.org
Liens en rapport avec le conférencier :
www.urfig.org
Conférence de Raoul-Marc Jennar sur l'AGCS
Émission Là-bas si j'y suis avec Raoul-Marc Jennar
Observatoire antilibéral de l'éducation

Enregistrement effectué mardi 23 novembre 2004 au CREPS d'Aix en Provence, par Jean-François Serra. Réalisation, montage, transcription et mise en ligne : association SPID.

Quel avenir nous prépare la constitution européenne ? (1/1) Durée : 84'03''

Raoul Marc Jennar : « Je vais essayer de vous présenter la constitution, mais avant, je précise que nous ne sommes pas des souverainistes. Nous ne sommes pas des nationalistes. Nous ne sommes pas des eurosceptiques, et nous revendiquons le droit, comme on le fait dans son pays (on est dans un pays et on a le droit de critiquer son gouvernement et ses lois), on est en Europe, et nous avons le droit de critiquer ses institutions et ses textes. En particulier ceux qu'on nous présente. Donc il ne peut pas y avoir d'équivoque : la critique, si radicale puisse-t-elle être de ce que l'Europe est et de ce qu'elle peut devenir, ne signifie en aucune façon une démarche nationaliste.

Deuxième chose que je tiens à dire : je suis français, belge d'origine. Mon pays a servi de champ de bataille à presque tous les autres. Je ne voudrais pas un seul instant que la critique de ce traité, établissant une constitution pour l'Europe, soit une forme d'oubli du prix formidable que nous goûtons, de soixante années de paix. Là aussi, critiquer les institutions européennes, ce n'est pas renier l'acquis. Et cet acquis, pour toutes les générations qui ont connu une ou deux guerres, c'est un prix formidable. Je ne le passe pas par pertes et profits. Loin s'en faut.

Troisième chose avant de démarrer l'examen du texte : avec quelles lunettes (si vous me permettez la formule) ai-je regardé ce texte ? J'ai la prétention de dire que je l'ai bien regardé. J'ai passé tout le mois de juillet et tout le mois d'août à le décortiquer. Cela revient à demander ma conception de l'Europe. Parce qu'on analyse toujours à partir de quelque chose. J'ai beaucoup travaillé dans le passé sur le droit constitutionnel, et en particulier sur l'histoire des constitutions. J'ai observé ceci, qui est unique. C'est en Europe, et nulle part ailleurs, qu'au 18ème siècle, que l'on a demandé deux choses. D'une part, des libertés individuelles (que l'on n'avait pas, puisque l'on vivait sous le despotisme). Et d'autre part (et on en parle moins souvent lorsque l'on fait l'historique de la période), les droits collectifs. On se souvient que les libertés individuelles sont garanties dans la déclaration des droit de l'homme et du citoyen. On trouvait les droits collectifs, sous forme de demande, sous forme d'attente, dans les cahiers de doléances, mais on les trouvait aussi sous forme de projets de constitutions, dans des pays qui n'existaient pas à l'époque. Il y avait les républiques italiennes. J'ai trouvé des textes extrêmement intéressants en matière de droits collectifs en Italie, à la fin du 18ème siècle, au même moment où il y a la révolution en France. J'en ai trouvé dans ce qui n'était pas encore les Pays-Bas mais la république Batave. J'en ai trouvé dans ce qui n'était pas encore la Belgique, mais qui était le Pays de Liège, ou le Brabant. J'en ai trouvé en Allemagne. En utilisant le langage d'aujourd'hui, j'ai trouvé des textes où l'on demandait le droit au logement, le droit au travail, le droit à un salaire garantit, le droit à la couverture des soins de santé, le droit à une pension de retraite. Ce n'était bien évidemment pas dit dans ces mots-là, mais c'était dit. C'était demandé. C'est ça l'Europe. Ce qui est commun à l'essentiel des peuples d'Europe, c'est que nous concevons une société où en même temps, dans la liberté, on organise la solidarité. Puisque les droits collectifs, c'est la solidarité et les droits individuels, c'est la liberté. De l'autre côté de l'Atlantique (et c'est tout à fait respectable, c'était leurs choix), ils ont choisi de tout construire exclusivement sur la liberté. Je serais tenté de dire jusqu'à l'absurde, quand on pense à la propriété d'armes individuelles. Et puis il y a eu l'expérience soviétique, où il y a eu la tentative de construire la solidarité, mais dans la contrainte. Et jusqu'à l'horreur. Nous, c'est la solidarité dans la liberté. Pour moi, c'est ça l'Europe. Et si je ne retrouve pas les deux, ce n'est pas l'Europe. Parce que c'est sûr que l'Europe sans la liberté, ce n'est pas l'Europe. Mais l'Europe sans la solidarité, ce n'est pas l'Europe non plus. C'est donc à travers cette vision-là que j'ai analysé cette constitution.

(…)

Une douzaine de questions me semble répondre aux préoccupations que tout un chacun formule sur ce traité constitutionnel. Tout d'abord, est-ce que c'est un traité, est-ce que c'est une constitution ? je vais essayer d'y répondre. Est-ce qu'elle est neutre philosophiquement ? Quand ont parle en droit public de philosophie, c'est surtout les rapports entre les pouvoirs publics et les églises. Est-ce qu'elle est neutre idéologiquement ? On a déjà fait allusion à ce qui est le refrain de la constitution et on y reviendra. Est-ce que c'est une constitution démocratique ? La question de la souveraineté des peuples. Est-ce qu'elle offre aujourd'hui des garanties d'indépendance et la neutralité pour ce qui est aujourd'hui le pouvoir exécutif le plus important en Europe, c'est à dire la commission européenne ? Est-ce que, comme le dit le secrétaire de la Confédération européenne des syndicats, cette constitution représente en pas en avant social ? Est-ce qu'elle va offrir, comme le dit Martine Aubry ou Dominique Strauskan, une base légale pour l'existance des services publics. Est-ce qu'elle offre la garantie de pouvoir mettre en pratique des politiques étrangères et de défense, qui soient vraiment européenne ? Est-ce qu'elle nous protège contre la mondialisation néolibérale ? Comment pourra-t-on la modifier dans l'avenir ? En quoi contient-elle des éléments positifs ? Et puis, si elle était rejetée, quelles en seraient les conséquences ? Je vais essayer, en une heure et quart de répondre à ce questions. (...) »

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