INFOS PROCES DES FAUCHEURS OGM

CONFEDERATION PAYSANNECommuniqués de la semaine du Lundi 21 Mars 2005

Mobilisation
OGM : les dates des procès et les soutiens aux inculpés

vendredi : OGM :la bataille juridiquo-politique pour la reconnaissance de l’action collective des faucheurs volontaires continue.
Après une succession d’incidents de procédure et de suspensions de séance, la Cour d’appel de Toulouse annoncera le 14 avril sa décision sur la bataille opposant les faucheurs volontaires d’OGM, bien décidés à être tous jugés pour leurs actes, au parquet, déterminé à ne poursuivre que neuf prévenus pour le fauchage du 25 juillet 2004 à Menville (Haute-Garonne). Hier, 17 mars, ce sont donc 222 faucheurs qui se sont déclarés "comparants volontaires", présents ou représentés pour faire valoir "leur action collective de désobéissance civique" qu’ils entendaient défendre aux côtés de neuf prévenus initiaux, s’opposant à la façon discriminatoire du parquet français d’appliquer le principe d’opportunité des poursuites. Cette journée a encore démontré la capacité des faucheurs volontaires avec la soutien de la Confédération paysanne à se mobiliser et à revendiquer leurs actes, comme ils le démontreront encore lors des prochaines échéances judiciaires le 31 mars à Riom (Puy-de-Dôme) où le même débat juridique aura lieu devant la Cour d’appel. La mobilisation sera, elle aussi, massivement au rendez-vous le 13 avril prochain lors du procès d’Orléans(arrachage du 14 août 2004 à Grenneville-en-Beauce) en première instance où 44 (...)

publié le18 mars 2005

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vendredi : Maintenir les paysans ou les faire partir ? Sous la pression de la FNPL, le ministère a choisi
A l’ONILAIT, la Confédération paysanne s’était prononcée contre l’encouragement à faire partir les producteurs de lait. Au contraire, elle avait proposé que la partie flexible de l’aide laitière soit consacrée au maintien des producteurs sur le territoire. Elle constate que le ministère de l’Agriculture est en mesure de mobiliser des fonds pour assurer la restructuration laitière, en ayant annoncé ce jour des aides complémentaires de l’Etat pour que l’ensemble des aides à la cessation d’activité laitière demandées soient financées (63 millions d’euros au total. Il manquait 26 millions au 17 février 2005). « Combien restera-t-il d’éleveurs laitiers en France en 2012 ? ». Si la FNPL semble se poser la question, elle détient les clefs de la réponse : en menant la politique d’adaptation à la réforme de la PAC, en acceptant les modalités de baisse du prix du lait, elle a choisi de cautionner le scénario le plus pessimiste de disparition de 50 000 producteurs d’ici sept (...)

publié le18 mars 2005

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mardi : INDEMNITÉS COMPENSATOIRES DE HANDICAPS NATURELS : Redonner leur légitimité aux �aides montagne’
Les Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN), que certains appellent également parfois les �aides montagne’ -des aides auxquelles la Confédération paysanne reste très attachée - sont actuellement remises en cause dans la mesure où elles n’assurent plus véritablement leur rôle de compensation des handicaps naturels permanents. Il faut en effet savoir que, contrairement à d’autres pays européens, la France a choisi de les verser en fonction d’un unique zonage et non en fonction de la réalité des surcoûts subis par les exploitations. C’est ainsi que, dans un 1er temps, le zonage �zones défavorisées’ sera, à la demande de la Commission européenne, intégralement revu. La Confédération paysanne revendique que soient utilisés, à cette occasion -et contrairement aux propositions actuelles-, des critères objectifs pour définir les �handicaps permanents’ afin que cette révision soit indiscutable. Parallèlement, certaines voix s’élèvent, ici et là, pour remettre également en cause le zonage montagne. En effet, le système actuel, en attribuant la même aide aux différentes surfaces au sein d’une même zone, crée non seulement d’importantes distorsions de concurrence entre exploitations (qui subissent des handicaps (...)

publié le15 mars 2005

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