LES MAUX DE LA CONSTITUTIONS EUROPEENNE

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LES MAUX DE LA CONSTITUTIONS EUROPEENNE

Message par daniel le Lun 14 Mar - 3:21

On est en droit de se demander ce que font les mots:
banque cité 176 fois, marché 88 fois, libéralisme 9 fois , concurrence 29 fois, capitaux 23 fois, commerce 38 fois, marchandise 11 fois, religion 13 fois, dans le projet de constitution europeenne?

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Re: LES MAUX DE LA CONSTITUTIONS EUROPEENNE

Message par daniel le Lun 14 Mar - 3:40

UNE CHARTE SIGNIFICATIVE DE L’ALIGNEMENT DES DROITS VERS LE BAS

Elle est en retrait sur le préambule des constitutions françaises de 1946 et 1958 et sur la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Quelques exemples :


La Constitution française énonce le droit d’obtenir un emploi.

La Constitution européenne ne reconnaît que le droit de travailler (article II-75) et consent une durée maximale du temps de travail sans aucune référence à sa durée légale ( Article II-91)

La Déclaration universelle stipule avec clarté que toute personne a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte des moyens de subsistance… principes qui figurent dans la Constitution française.

La Constitution européenne reconnaît le droit d’accès à certaines prestations sociales et aux services sociaux mais les premières ne relèvent pas d’un système de solidarité et peuvent être assurées par des entreprises privées et de fonds de pension, et la référence aux seconds n’implique aucunement que de tels services doivent être créés quand ils n’existent pas.

La consultation des travailleurs au sein de leur entreprise ainsi que le droit de grève, de négociation, d’action collective sont assujettis aux conditions prévues par les pratiques et législations nationales. C’est le champ laissé libre aux pratiques les plus rétrogrades.

Au lieu des Services publics, la charte propose des Services d’intérêt économique général, qui se fondent en priorité, non sur l’utilité sociale mais sur la rentabilité financière et peuvent être assurés par des entreprises privées, article II- 96 explicité par l’article III-122 qui rappelle énergiquement les principes « libéraux » fondateurs de la Constitution.

Les droits à l’IVG et à la contraception sont ignorés. Le droit au mariage est évoqué mais non le droit au divorce ou à l’union hors mariage. Le principe de laïcité est absent….

La prétendue charte fondamentale est un trompe l’œil, un miroir aux alouettes: Elle ne crée aucune compétence ni aucune nouvelle tâche pour l’Union ( Article II-11).

Nombre de ses implications sont assorties de restrictions majeures : elles ne sont mises en oeuvre que selon les lois nationales qui en régissent l’exercice ou selon le principe de subsidiarité, lequel permet à un Etat de l’Union de contrevenir aux principes de la Charte.

MENTEURS PRIS LA MAIN DANS LE SAC

Dans les spots diffusés par onze stations de radio, il est dit qu’un million de citoyens au moins peuvent inviter la Commission à soumettre une proposition sur des questions où ils considèrent qu’un acte juridique est nécessaire. La suite est omise qui précise les limites de la vox populi: « aux fins d’application de la constitution ». Donc pas question de pétitionner pour la modifier ou mettre en cause les privatisations ou les conséquences néfastes d’une directive communautaire mais seulement pour mieux en serrer les boulons…


QUAND DEPUTES ET SENATEURS BAFOUENT LA SOUVERAINETE DU PEUPLE

Les députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles le 28 février 2005 ont adopté par 730 voix (92%) contre 66 (8%) l’article 88-1 qui introduit dans notre constitution le corps étranger de la Constitution de l’Union européenne sans attendre que notre peuple se soit prononcé par référendum. Députés et sénateurs apportent ainsi de l’eau au moulin du Front national toujours prêt à opposer le pays légal au pays réel comme disait hier Maurras et comme dit Le Pen aujourd’hui. Le Le NON populaire peut seul désavouer l’abus de pouvoir des parlementaires S’abstenir, c’est consentir, c’est aussi en ces circonstances faire le jeu de l’extrême droite hostile à toute expression démocratique.

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