Constit' : Droit de tuer en cas d'emeute/d'insurection

Constitution européenne:
Des annexes inquiétantes...



La Constitution européenne offre des libertés en trompe-l'oeil et prépare le terrain à une dérive totalitaire et policière de l'Europe par le biais "d'annexes" ignorées du public et dont les médias ne parlent jamais. Ces annexes vident de son contenu la "Charte des droits fondamentaux" incluse dans la constitution et présentée par les partisans du "oui" comme un grand progrès...

La Constitution contient de nombreuses annexes dont le rôle est d'indiquer de quelle façon les différents articles doivent être interprétés et appliqués.

Ces annexes font juridiquement partie de la Constitution:

article IV-442:
"Les protocoles et annexes du présent traité en font partie intégrante."

De plus, les annexes sont désignées comme référence pour l'interprétation devant éventuellement être faite par un tribunal:

article II-112, 7:
"Les explications élaborées en vue de guider l'interprétation de la Charte des droits fondamentaux sont dûment prises en considération par les juridictions de l'Union et des États membres."

Or, dissimulées parmi ces annexes, on trouve des "explications" qui permettent tout simplement de ne pas appliquer la Charte des Droits fondamentaux (la partie II de la Constitution) dans des cas dont la définition est délibérément floue et extensible.

Ces annexes à la Charte des Droits fondamentaux figurent à l'article 12 de la section A de "l'acte final" de la partie IV, à la fin du texte constitutionnel, à l'abri du regard des nombreux électeurs qui auront abandonné la lecture avant la fin.



Peine de mort en cas d'émeute, d'insurrection, ou de "menace de guerre"

Lire la suite : http://perso.wanadoo.fr/metasystems/ConstitutionAnnexes.html
Et aussi : http://www.referendum2005.fr/analyses.html

MAI 68 : BAIN DE SANG LEGITIMISé PAR LA CONSTITUTION EUROPEENNE?

Pouvoir tuer n'importe qui pour une "arrestation régulière"

L'ivresse sur la voie publique est un motif d'arrestation régulière, de même que le très prisé "outrage à agent" qui sert beaucoup pour accuser les gens que la police veut "emmerder".

Idem pour la qualification d'insurrection ou d'émeute.
Je prends mon petit Larousse et je regarde à émeute: "soulèvement populaire spontané", et à insurrection: "Révolte, opposition vivement exprimée".
ça justifie n'importe quel meurtre d'état dans les manifestations non autorisées. Imagine un policier pro-FN pendant les manifs anti-FN après le 1er tour des présidentielles 2002, qui serait très énervé, avec le TCE il aurait le *droit constitutionnel* (le plus haut placé en matière de valeur juridique) de tuer qui il veux dedans... Sympa hein.